Votre avocat pour affronter les contrôles de l’administration
Vous dirigez un Organisme de formation ou un CFA ?
Vous faites l’objet d’un contrôle administratif et financier ?
Bénéficiez dès maintenant d’un accompagnement juridique sur-mesure par un avocat expert
Corentin Poisson
Avocat au Barreau de Paris
Conseil et défense des prestataires de formation
Un contrôle mal maîtrisé peut mettre en péril votre structure
Redressement financier ;
Perte des financements, blocage des paiements ;
Retrait du numéro de déclaration d'activité ;
Responsabilité financière solidaire du dirigeant ;
Signalement aux organismes financeurs, au Procureur de la République.
La réactivité est primordiale
Vous ne disposez que de 30 jours pour fournir vos pièces et observations
Ces quelques jours peuvent déterminer le futur de la structure et de son dirigeant
Le cabinet vous accompagne à chaque étape du contrôle
Stratégie sur mesure selon la nature du contrôle et votre activité ;
Préparation du contrôle : vérification de la conformité de l’activité, des documents contractuels, sélection des documents à remettre ;
Réponse au rapport de contrôle : rédaction des observations, présentation des justificatifs, rectificatifs pertinents ;
Assistance lors du contrôle sur place et lors de l’audition devant les agents.
Pourquoi confier votre dossier au cabinet ?
Une expertise en droit de la formation professionnelle ;
Une expérience concrète des contrôles DREETS ;
Un seul interlocuteur, un avocat dédié à votre dossier ;
Une réactivité indispensable.
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Intervention dans toute la France