L’offre dédiée aux professionnels de la formation

  • Gestion de la relation avec vos partenaires, sous-traitants, collaborateurs, prestataires, certificateurs.

    Accompagnement en droit du travail (rédaction de contrat, procédure disciplinaire, audit).

    Découvrir l’offre de services en droit du travail

    Problématiques liées à la déclaration d’activité, modification de la structure, exonération de TVA.

  • Contrôle administratif & financier :

    Accompagnement pendant la procédure de contrôle sur place et/ou sur pièces ;

    Étude du rapport de contrôle ;

    Rédaction d’un rapport d’observation en réponse au rapport de contrôle ;

    Recours devant le tribunal administratif.

  • Exemple de contentieux :

    Concurrence déloyale, dénigrement des services de l’organisme par des concurrents et/ou des stagiaires ;

    Détournement de contenus, de méthodes, de procédés, de supports pédagogiques (contrefaçon & concurrence déloyale) ;

    Diffamation ;

    Rupture brutale des relations commerciales ;

    Recouvrement d’impayés.

  • #Rédaction #Négociation

    Rédaction ou révision de vos documents existants :

    Convention de formation, contrat de formation professionnelle, règlement intérieur, contrat de prestations de services, contrat de sous-traitance pédagogique, convention d’habilitation à former et/ou à évaluer, conditions générales de vente, contrat de partenariat, contrat d’apporteur d’affaires.

  • Conformité de :

    Vos documents ;

    Vos pratiques commerciales ;

    Vos pratiques contractuelles ;

    Votre communication.

  • Droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image :

    Cession de droits d’auteur ;

    Contrat de création (contrat de commande) ;

    Dépôt de marque / Procédure d’opposition / Cession de marque ;

    Droit à l’image des formateurs ;

    Publicité et création de contenus ;

    Protection contre la concurrence déloyale et la contrefaçon.