L’offre dédiée aux ORGANISMES DE FORMATION / cfa

Le cabinet vous accompagne dans la gestion de votre structure en vous délivrant des conseils juridiques opérationnels. Il vous assiste dans la mise en conformité de vos pratiques afin d’assurer votre développement tout en vous préservant des risques afférents aux contrôles de l’administration et des financeurs.
           
Le cabinet vous représente et vous défend dans le cadre de vos litiges avec l’administration et les organismes financeurs (DREETS, OPCO, FAF, France Travail).

Prestations proposées par le cabinet

  • Gestion de la relation avec vos formateurs, partenaires, sous-traitants, collaborateurs, prestataires, certificateurs ;

    Accompagnement en droit du travail (rédaction de contrat, procédure disciplinaire, audit) ;

    Découvrir l’offre de services en droit du travail ;

    Problématiques liées à la déclaration d’activité ;

    Bilan pédagogique et financier ;

    Modification de la structure ;

    Régime de TVA.

  • Contrôle administratif & financier :

    Accompagnement pendant la procédure de contrôle sur place et/ou sur pièces ;

    Étude du rapport de contrôle ;

    Rédaction d’un rapport d’observation en réponse au rapport de contrôle ;

    Recours contre la décision préfectorale.

  • Exemple de litiges / contentieux :

    Recouvrement d’impayés ;

    Procédures devant le Conseil de Prud’hommes ;

    Concurrence déloyale, dénigrement des services de l’organisme par des concurrents et/ou des stagiaires ;

    Détournement de contenus, de méthodes, de procédés, de supports pédagogiques (contrefaçon & concurrence déloyale) ;

    Diffamation ;

    Rupture brutale des relations commerciales.

  • Rédaction ou révision de vos documents existants :

    Exemples : Convention de formation, contrat de formation professionnelle, règlement intérieur, contrat de prestations de services, contrat de sous-traitance pédagogique, convention d’habilitation à former et/ou à évaluer, conditions générales de vente, contrat de partenariat, contrat d’apporteur d’affaires.

  • Conformité de :

    Vos documents ;

    Vos pratiques commerciales ;

    Vos pratiques contractuelles ;

    Votre communication.

  • Droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image :

    Cession de droits d’auteur ;

    Contrat de création (contrat de commande) ;

    Dépôt de marque / Procédure d’opposition / Cession de marque ;

    Droit à l’image des formateurs ;

    Publicité et création de contenus ;

    Protection contre la concurrence déloyale et la contrefaçon.

URGENCE CONTRÔLE DREETS